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Rétention d’un demandeur d’asile et droits fondamentaux – L’ arrêt J.N. de la CJUE (C-601/15 PPU)

Par Sarah Progin-Theuerkauf et Samah Posse-Ousmane

Dans un arrêt important du 15 février 2016 dans l’affaire J.N., la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la validité de l’art. 8 par. 3, premier alinéa, sous e), de la directive 2013/33/UE (directive « accueil »). La Cour s’est notamment prononcée sur sa compatibilité avec l’art. 6 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) et l’art. 5 CEDH (tel qu’interprété par l’arrêt Nabil). Si le raisonnement de la Cour dans le cas d’espèce paraît judicieux, il laisse ouvertes certaines questions relatives à la détention des demandeurs d’asile en général. Continue reading