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Affaires C-168/16 et C-169/16 : for compétent dans le secteur du transport aérien de passagers

By Quentin Cordier

La détermination du for compétent en vertu des règles européennes de droit international privé semble toujours poser, dans le cadre des relations de travail, quelques difficultés aux juges nationaux, à tout le moins lorsque les prestations sont accomplies sur le territoire de plusieurs États membres. L’affaire dite RYANAIR, du nom de la célèbre compagnie aérienne à bas coût, en est l’illustration. C’était l’occasion pour la Cour de Justice, saisie sur question préjudicielle, d’appliquer et de préciser sa jurisprudence quant à l’interprétation du lieu habituel d’exécution du contrat de travail, jurisprudence désormais intégrée aux règlements européens ad hoc. Continue reading